Monsieur le Maire, chers collègues,

Rien appris, rien oublié. Comme s'ils n'avaient rien compris des causes qui nous ont enfoncés dans la crise à travers le monde, et plus particulièrement en Europe, les chefs d'Etat réunis à Toronto la semaine dernière au G20, ont confirmé leur enlisement dans l'ornière libre-échangiste ; ils n'ont pas réussi à faire bouger le curseur monétaire, notamment vis-à-vis de la Chine ; et, pour plomber plus encore notre économie, ils ont entériné un virage d'austérité budgétaire qui ne peut que rimer avec recul de la puissance publique, et aggravation procyclique de la crise.

Si bien qu'on peut féliciter le Directeur Général du FMI pour son humour, lui qui a salué, j'espère dans un éclat de rire ironique, je le cite : "les mesures adoptées par le G20 pour entretenir la reprise économique mondiale et jeter les bases d'une croissance forte, durable et équilibrée". Amen.

L'Allemagne a donné le ton de ce G20, et donne le ton de la politique européenne. Derrière elle, Nicolas Sarkozy saute dans le piège à pieds joints, en annonçant un tour de vis de rigueur budgétaire sans précédent. Le pacte de stabilité budgétaire, funeste héritage du traité de Maastricht, qu'on croyait enfin aux oubliettes de l'histoire néo-libérale, revient paralyser l'action publique.

Les mesures de pacotilles occupent le devant de la scène : une grosse berline en moins par ci par là, un ou deux Ministres démissionnés pour avoir eu la voltige coûteuse, ou encore parce que le tabac tue, même en politique...

Mais la réalité de la politique d'austérité budgétaire, c'est celle dont on ne parle pas. On annonce déjà cent mille postes de fonctionnaires supprimés d'ici 2013. Affaibli, l'Etat ne s'en défaussera que plus sur les collectivités territoriales. Il en va de même pour les programmes co-financés, qui sont toujours les premières cibles des coupes budgétaires. Quant aux transferts de charges, chacun s'attend à ce qu'ils soient moins compensés que jamais.

En somme, d'une part, les néo-libéraux qui nous gouvernent vont plomber la croissance économique et mettre l'Etat aux abonnés absents. Paris, grande métropole économique en France, en Europe et dans le monde, ne peut que voir son activité affectée par cette politique.

D'autre part, notre collectivité, quant à elle, devra faire plus (puisqu'il faudra panser les maux de la crise entretenue du néo-libéralisme, et supporter la défausse de l'Etat), et faire plus avec moins (puisque l'Etat abandonnera encore un peu plus les collectivités territoriales).

Dans ce contexte, Monsieur le Maire de Paris, quelles sont les réponses volontaristes que vous préparez, et que les citoyens attendent de notre municipalité progressiste ? Je vous remercie.

Dettes et déficits budgétaires explosent, les critéres de convergence des traités fondateurs (déficits à 3% et dettes à 60% au plus des Pib et plafonnement de l’inflation par rapport aux niveau des relevés de prix les plus bas des exercices précédents etc…) ne sont observés par personne et les autorités de la BCE n’ont rien vu venir de la crise, et sans doute n’auraient elles rien changé à la placidité de leur posture si les marchés eux mêmes ne leur avaient signifié leur souci de ne plus suivre.

Nul ne saurait être surpris dans ces conditions que les Pouvoirs en place fassent entendre une musique connue, celle du bal des têtes de turc. A les entendre, la faute en reviendrait soit aux agences de notation qui ne sont responsables des désordres des marchés pas plus que le thermomètre n’est la cause de l’état de santé du malade, soit aux marchés eux-mêmes comme s’ils étaient en quoi que ce soit facteurs des déficits bugetaires continus et des emprunts publics sans cesse empilés les uns sur les autres depuis nombre de décades.

La réalité est autre : le désastre tient à la nature du concept de monnaie unique sans qu’il soit utile, pour en expliquer l’échec ou atténuer la responsabilité de ses auteurs, de recourir à des circonstances exogènes qui n’ont rien à voir à l’affaire. Ces derniers sont ils comptables d’une erreur, -- somme toute incertaine tant les conséquences de l’euro à ce jour constatées n’ont cessé d’être annoncées, -- ou ne tentent ils pas par une voie discrète d’en prendre motif pour forcer l’allure vers l’Europe fédérale ?


CONCEPT ET FONDAMENTAUX ERRONÉS

Erreurs manifestes à de multiples égards. S’il se conçoit que l’Allemagne et la Grèce ne peuvent progresser selon les mêmes règles, ce qui con -vient à l’une n’étant pas adapté à l’autre, s’induit également qu’il ne peut être de zone monétaire optimale qu’à la condition que les pays auxquels elle s’applique soient pourvus de similitudes économiques suffisantes.

En l’occurrence ces similitudes n’ont cessé de faire défaut. Ainsi un taux d’intérêt unique, – comme l’exige par définition toute monnaie unique – appliqué à des taux d’inflation différents, est générateur d’endettements divergents. Sur une base 100 en 1997 les niveaux de prix avaient atteint en 2009 l’indice de 146 en Gréce, de 139 en Espagne alors qu’il n’était que de 119 en Allemagne et de 122 en France. Le taux d’intérêt à court terme étant unique pour l’Europe entière, s’en déduit que le taux d’intérêt réel d’une somme empruntée (taux d’intérêt nominal après déduction du taux d’inflation) est arithmétiquement d’autant plus bas dans un pays à inflation forte qu’il esr élevé dans un pays à inflation faible.

Telle inégalité de fait dans la répartition de la charge des emprunts suffit à expliquer pourquoi la Grèce et l’Espagne entre autres sont plus endettés que la France et l’Allemagne et comment l’unicité du taux est incitateur puissant à des endettements publics divergents.

Le taux de change non moins unique s’avère tout aussi discriminatoire des Etats membres les uns par rapport aux autres dans leur recherche
d’excédent commerciaux. Il peut être tout à fait compatible à la poursuite de ces excédents, même si son cours vient à s’élever, dans les Etats pourvus d’exportations à demande constante nonobstant les variations de cours, -- c’est le cas de l’Allemagne pour ses machines outils, – et faire obstacle à l’écoulement extérieur de produits de haut luxe, de moindre nécessité, et dont la demande est plus sensible aux variations de prix à régler. Voilà pourquoi et comment un même taux de change peut être tout à la fois facteur d’excédent chez les uns dont l’Allemagne et de déficit chez les autres dont la France ou la Grèce par exemple.

En résulte que vouloir réformer les critères de convergence des traités fondateurs ne peut servir à rien dés lors que du seul fait de ses fondamentaux, l’euro fonctionne comme "une centrifugeuse" d’hétérogénéités économiques à débit permanent. Ainsi s’entendent les appréciations d’un quotidien du soir des plus modérés dont le chroniqueur spécialisé ne craint pas d’écrire des artisans de l’Euro qu’ils l’ont construit sur des "bases pourries"(1), ce que ne contesteraient sans doute pas de brillants universitaires économistes dont l’un ne veut y voir qu’un "échec patent"( 2) et l’autre une "erreur tragique"( 3 ).


L’AVENIR : IMPASSES ET AMBIGUITÉS

Le débat est-il ainsi ouvert ? On n’ose le prétendre. Les européistes de
tous bords, -- au premier rang desquels les ministres des gouverne -ments européens, -- n’en voient pas apparemment l’intérêt. Ils ne
perçoivent de solution que dans la gouvernance économique dont les Bureaux de l’U E seraient dépourvus, et ceux-ci de sortir leurs dossiers et d’en avancer les pistes d’ores et déjà projetées.

Elles consistent pour l’essentiel en effet

- à ce que les Etats membres soumettent leurs projets de budget à la Commission européenne avant même qu’ils les aient présentes à leur Parlement respectif,

- à pourvoir celle-ci d’indicateurs tenant lieu d’instruments de mesure des écarts de compétivité venant à les écarter par trop les uns des autres et à la doter d’un droit de recommandation à leur égard,

- à constituer un fonds de stabilisation pourvu de ressources sous forme de garanties d’Etat lui permettant de lever sur les marchés des fonds destinés à "faire la trésorerie" des Etats menaçés de cessation de paiement,

Toutes dispositions pourvues d’un mérite certain, celui de mutualiser les échéances des dettes publiques, mais dont aucune n’a pour objet d’en tarir la source. L’interdiction du principe même d’un déficit public, -- fût elle inscrite dans le marbre des constitutions allemandes et françaises,-- n’y peut rien changer, dès lors que les banques centrales et la BCE s’engagent et informent qu’elles achètent ou prennent en pension toutes dettes publiques, ne trouvant pas preneur sur le marché(4).

Fonctionnant ainsi elles prennent le relai des stipendieux débordements des budgets par des émissions fiduciaires à effets identiques à défaut de contreparties sérieuses. Façon de soutenir le cours de titres d’Etat et de rassurer les porteurs en laissant entières les perspectives de la crise et de ses rebonds à venir, A celle-ci donc de poursuivre son cours, prolongations assurées ... Et vogue la galère.

Et s’il ne s’agissait pourtant que de contenir ou de réduire le flux continu des endettements publics qui ne cessent de s’accumuler, ne serait-il pas plus efficace et plus simple de restituer aux gouvernements de la zône euro l’arme monétaire dont le traité de Maastricht les a dépossédé ? Elle seule leur permettrait de dégager les excédents commerciaux de nature à compenser la stagnation si ce n’est la régression de leur demande interne, et d’échapper ainsi à la dépression qui les menace si elle ne les a pas atteints.

Un tel aggiornamento n’impliquerait pas l’anéantissement mais la réforme de la monnaie européenne. L’Euro nouvelle manière tenant lieu de monnaie de rattachement, les Etats membres la partageraient à parité de change propre à chacun d’eux, parité elle même insérée dans une échelle de taux assujettie à l’agrément collectif des autres Etats, dans les formes d’une procédure à déterminer. Un tel panier de monnaie pourrait fonctionner à l’instar de l’agrégat des monnaies de l’european current unit (ECU) du temps du "serpent monétaire européen" (SME) de la Communauté Economique Européenne (CEE), à ceci prés qu’à la différence de l’ecu qui ne fût qu’une monnaie de compte, le nouvel euro aurait fonction de monnaie de paiement.

Réforme à avantages multiples. Elle préserverait des dévaluations en représailles d’avant guerre (au demeurant pas plus préjudiciables que la dépréciation actuelle et incontrôlée de l’euro), tout en conservant à l’Europe l’homogénéité monétaire dont elle peut avoir besoin. Elle restituerait aux Etats membres la juste mesure de problèmes qui les concerne, et leur permettrait d’impulser les plans de relances mis en place pour nombre d’entre eux dès septembre 2008, l’histoire des faits économiques ne fournissant aucun exemple de relance budgétaire réussie qui n’ait été accompagnée d’une dévaluation monétaire sensible.

Ce fut le cas de la Suède confrontée en 1990 à une explosion de crédits immobiliers et qui a laissé la couronne suèdoise, jusqu’alors rattachée par taux fixe à un panier de monnaies, perdre 20% de sa valeur initiale. En quelques mois ses exportations s’en sont trouvées portées de 27 à 50% de son Pib sans qu’il lui ait fallu pour autant accroitre la charge de son endettement public(4) Ce fut également le cas du gouvernement argentin, alors interdit par la loi de toute création monétaire au de là de ses réserves de changes, et qui pour se financer n’avait d’autre issue que de procéder lui aussi à d’incessantes émissions obligataires à taux prohibitifs. L’Argentine n’est venue à bout de ses difficultés en 2002 que par la rupture de la parité fixe liant le peso à sa monnaie de rattachement, par la dévaluation de celui-ci et la conversion d’autorité publique des contrats libellés en dollars en contrats libellés en pesos. Et nonobstant les pressions extérieures dissuasives qu’il lui fallut subir dont celles du FMI, sa dette publique qui avait atteint 150% du Pib s’en est trouvée réduite à 75% en 2005 et à 50% en 2008(5).

Autre référence, notamment celle du Royaume unis en 1992 qui a réussi à comprimer ses dettes à l’appui de sa dévaluation de même date, et preuve par ailleurs rapportée de l’impasse de toute politique inverse de déflation, illustrée par l’échec de l’expérience dite du bloc or remontant à 1932, réserve faite de ce qu’elle n’a pu à l’époque bénéficier du puissant concours que n’aurait pas manqué de lui apporter de nos jours la délocalisation des entreprises.

Dans ces conditions, comment comprendre que dans l’impasse où ils sont parvenus, des commissaires et ministres de l’Union Européenne nulle voix ne s’élève pour évoquer au service de l’Europe l’existence d’une solution alternative à l’Euro ? Où veulent ils donc en venir ? En réalité, leur propos le laissent de surcroit transparaître à demi mot, le but qu’ils poursuivent est plus politique qu’économique. Il consiste, à l’appui des difficultés actuelles, à forcer l’allure vers une Europe fédérale, celle dont les peuples ne veulent pas.


Il n’est de grand dessein qui n’ose dire son nom. L’euro est en soi suffisamment ambigu pour qu’il ne puisse servir l’Europe dans la ligne de son histoire et de sa culture. L’entreprise européenne n’a d’avenir que si elle emprunte la voie vers laquelle porte, selon le mot de l’anthropologue Georges Ballandier, "l’insurrection de la différence".

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(1) Le Monde du 10 mai2010 "un d’mi ? Ben ça f’ra 15 francs, m’siieu" – P A
Delhommais
(2) Le Monde du 5 mai 2010, La crise de la zone Euro – Pr J J Rosa
(3) Le Monde du 11 mai 2010, La moins mauvaise des solutions - Pr J P
Vesperini r
(4) Le Monde Economie du 11 mai, En Suède, la monnaie flottante..
(5) Le Monde du 11 mai 2010, Comment l’Argentine a réduit son
endettement…

Des outils de cette gouvernance, les plus emblématiques tiennent aux
transferts financiers intracommunautaires d’Etats à Etats, de nature à mutualiser les échéances d’endettement public, les budgets des uns en excédent de trésorerie faisant aux autres menacés de cessation de paiement l’avance des fonds dont ils ont besoin.

Et les défenseurs de l’euro, -en quête d’auto réhabilitation- de soutenir que la nécessité de ces transferts avait bien été prise en compte, mais que n’avait pas été prévue l’opposition de certains Etats membres à les mettre en œuvre. Argumentation non dépourvue d’intérêt mais néanmoins irrecevable, car ces transferts de budgets à budgets font l’objet d’interdiction formelle, aux termes mêmes des traités fondateurs dont l’euro tient ses statuts.

Les consulter peut n’être pas inopportun non plus, au temps du Fonds Européen de Stabilisation -de 750 milliards dont 410 en garanties d’Etat. Se peut il qu’un projet d’une telle importance fasse l’objet de l’interdiction tant du traité de Maastricht que de Lisbonne dont M. Sarkozy et Mme Merkel viennent de déclarer, à Berlin ce 14 juin 2010, qu’ils ne sauraient être modifiés.

Qu’y lit on donc ?

Les traités de Maasricht et de Lisbonne ont fait l’objet d’une refonte publiée au Journal Officiel de l’union Européenne du 9 05 2008 (C 115 / 47) sous l’intitulé Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européen. C’est à ce texte qu’il y a lieu de se reporter pour y lire les articles 125 et 122

L’article i25 est ainsi rédigé :

« L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publiques d’un Etat membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un Etat membre ne répond pas des engagements des administrations centrales des autorités régionales ou locales des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre Etat membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique… »

Toutes dispositions d’une portée claire tant par la lettre que par l’esprit,
L’objectif poursuivi consistant à poser que pour satisfaire à ses obligations communautaires -dont celles tenant au respect des critères de convergence- un Etat membre ne peut compter ni directement ni indirectement sur le soutien financier d’un autre Etat membre ni non plus sur le soutien financier de l’Union elle-même, et ce pour toute charge budgétaire y inclus celles collatérales relatives aux conséquences sociales des restrictions budgétaires auxquelles les règles communautaires viendraient à le contraindre.

Ce qui se conçoit aisément puisqu’à défaut de telles contraintes, tout Etat aurait la faculté de s’en remettre au voisin de prendre en charge les obligations internationales par lui souscrites. Mais objecte-t-on, l’article122 du même texte permettrait ce qu’interdit l’article 125, ce qui est inexact. Que dit en effet l’article 122 ?

« Sans préjudice des autres procédures prévues par le traité … ou lorsqu’un Etat membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’évènements exceptionnels échappant à son contôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder sous certaine conditions, une assistance financière de L’Union à l’Etat concerné. Le Président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise. »

En résulte donc qu’à défaut de catastrophe naturelle, –que ne sont pas les dettes souveraines et leurs conséquences– l’U.E. n’est
autorisée à se soustraire aux interdits de l’article 125 que pour autant que ces difficultés auraient échappé à son contrôle. Est ce le cas ? Assurément non pour autant que la Commission en était précisément chargée, en vertu des dispositions de l’article 126 du même texte.

Il y est en effet spécifié au § 2 a, entre autres multiples dispositions
similaires,

« que la Commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les Etats membres en vue
de décéler les erreurs manifestes. Elle examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée… »

et en outre plus avant précisé au § 3

« que la Commission peut également élaborer un rapport et qu’en cas de déficit ou de menace de déficit, elle adresse un avis à l’Etat membre et en informe le Conseil… »

Ainsi la dérive des dettes souveraines ne peut avoir échappé au contrôle de la Commission car à supposer même qu’elle ne l’ait pas effectué -ce qu’on ne peut imaginer- il n’en résulterait pas moins qu’elle en aurait été chargée aux termes mêmes de son statut.

S’en déduit que s’avèrent ainsi dépourvus de toute base légale tant les transferts financiers d’Etat à Etat que le Fonds européen de stabilisation lui-même.

Illégalités patentes donc, qui sans doute ne fait pas obstacle à ce que la gouvernance Sarkozy / Merkel s’inscrive de facto dans la durée… Sauf qu’à utiliser pareil méthode, elle s’expose aux recours pouvant l’attraire par devant les juridictions compétentes pour en connaître.

Georges Sarre, conseiller de Paris et secrétaire national du MRC, a adressé lundi soir une lettre aux 26 maires d'arrondissement de Paris, leur suggérant de hisser le drapeau grec au fronton de leur mairie en signe de "solidarité" avec ce pays.

Dans cette lettre transmise à l'AFP, M. Sarre souligne que "nous sommes tous inquiets de la situation financière, économique et sociale de la Grèce".

Même si "nous n'avons pas forcément tous la même lecture des causes ayant engendré cette insolvabilité", poursuit-il, "nous pouvons tous nous accorder sur un point : la Grèce est un pays frère, non seulement membre de la zone euro, de l'Union Européenne, mais dépositaire d'une part importante de l'histoire de notre civilisation".

"Or, ajoute M. Sarre, la Grèce souffre, non seulement de ses difficultés financières et économiques, mais aussi, en partie, d'un sentiment de + déclassement + que peut engendrer le débat autour de l'aide européenne et de l'aide du FMI".

Il leur propose donc de hisser sur le fronton de leur mairie d'arrondissement le drapeau grec, "pendant cette période de tourmente financière" pour manifester à ce pays leur "solidarité".

"En tant qu'élus de Paris, nous n'avons évidemment pas de moyens directs de manifester une solidarité, notamment financière, au peuple grec. Mais Paris est une grande capitale mondiale, à la notoriété, à la visibilité médiatique, à la charge symbolique incomparable. Nous sommes donc investis d'une responsabilité particulière quant au message internationaliste de la France", explique M. Sarre.

Retrouvez la lettre complète adressée par Georges SARRE sur son blog.

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Soizik MOREAU, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Georges SARRE, Odile TISSOT

Bertrand DUTHEIL, Georges SARRE