La réécriture de l'Histoire par Nicolas SARKOZY, parant son " mini-traité " de toutes les vertus, et vantant son " succès " à la télévision dimanche 10 février, n'y changera rien : le vote du Congrès le 4 février dernier constitue une quadruple violation de la démocratie par une majorité de parlementaires de droite, avec la complicité d'une majorité de parlementaires du PS.

1/ Parce qu'on ressert à la France un traité qu'elle a démocratiquement rejeté. Tout le contenu du précédent s'y retrouve même ce qui a fait le plus polémique en 2005 : la concurrence libre et non faussée (même si elle est optiquement renvoyée à un protocole additionnel), la soumission des services publics à cette concurrence, l'indépendance de la B.C.E., focalisée sur la seule inflation, le suivisme atlantiste en politique extérieure…

2/ Parce qu'on joue sur le décalage entre le peuple et ses représentants. En 2005, on pouvait déjà constater, avec inquiétude pour la démocratie, que 90% des Parlementaires avaient voté la réforme constitutionnelle, se trouvant ainsi en décalage avec 55% des Français. Aujourd'hui, on fait de ce décalage un instrument de contournement du suffrage universel en escamotant le référendum. La non-représentativité du Parlement, du fait du mode de scrutin majoritaire, n'est plus seulement une lacune démocratique, c'est un levier de l'oligarchie.

3/ Parce qu'on conforte un système oligarchique à l'échelle européenne. D'abord la Commission (où la France ne sera vraisemblablement plus représentée à partir de 2014, rotation oblige), conserve le monopole absolu de l'initiative des textes. Ensuite, la Cour de justice peut s'appuyer sur la Charte pour laisser libre cours à sa créativité judiciaire débordante. Quant au Conseil, les citoyens français y sont plus mal défendus que jamais, puisque, en même temps que s'étendent à cinquante et un domaines supplémentaires les votes à la majorité qualifiée, le système de double majorité est très défavorable à la France.

4/ Parce qu'on organise la disparition de la souveraineté nationale. 80% des lois et règlements en vigueur en France sont déjà d'origine européenne. La primauté du droit communautaire sur le droit national, y compris du droit dérivé sur la loi, et y compris lorsque la loi est postérieure, a été usurpée progressivement par la Cour de Justice, grâce à la faiblesse coupable des juridictions nationales. On va plus loin désormais : cette primauté est inscrite dans le traité. Déjà, la doctrine fourmille de débats pour savoir non pas si, mais quand, et comment, cette primauté du droit communautaire s'opèrera sur la Constitution française, celle qui garantit et organise la démocratie dans notre pays.

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que cette quadruple violation procède de la même intention : faire disparaître la France en tant que démocratie. Dès 1957, Pierre MENDES-FRANCE nous alertait, et motivait son opposition au traité de Rome par ces mots : " L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme "providentiel", soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique ". A Gauche, ceux qui détiennent les principaux leviers se bornent à gloser sur la dérive " bonapartiste " du pouvoir sarkozien, comme si la France était menacée par la première forme d'abdication démocratique décrite par MENDES-FRANCE. Mais en laissant voter la modification constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, c'est bien à la deuxième forme d'abdication qu'une majorité de parlementaires PS ont contribué (comme les " démocrates " du MoDEM, d'ailleurs) !

Il n'y aura pas d'opposition sérieuse à la politique de Nicolas SARKOZY qui fasse fi de la " clé de voûte " européenne de la domination oligarchique. Il n'y aura pas de refondation de la gauche, d'orientations politiques et économiques nouvelles, de changement réel, sans remise en cause profonde de la construction européenne telle qu'elle se fait. Il n'y aura tout simplement plus de démocratie autre que fictive si l'on accepte le renoncement de la démocratie française et la confiscation du pouvoir par ces oligarques.