Vers l’instauration d’un régime présidentiel à la française

A) Quelques constats

Force est de constater qu’aujourd’hui, la question institutionnelle revêt une importance majeure au regard de l’évolution politique que le pays a connu ces 20 dernières années. Il faut reconnaître que les principes fondamentaux de nos institutions sont gravement mis à l’épreuve voire dénaturés. Le principe de souveraineté des citoyens comme fondement de la démocratie est remis en cause, l’exemple du projet de « traité simplifié » pousse dans ce domaine le trait jusqu’à la caricature et seul un référendum pourrait défaire ce qu’un référendum a fait.

L’idéologie du droit à la différence a également gravement portée atteinte à la notion de citoyenneté et d’égalité, donc à la loi.

La question européenne enfin a perturbé ce qui fonde notre philosophie politique dans la mesure où elle prétend définir ce que peut être l’intérêt d’un peuple européen qui n’existe pas. En réalité le peuple européen est une image que l’on agite pour mieux masquer la toute puissance des marchés financiers qui ne rencontrent qu’un seul obstacle sur leur route, celui de la souveraineté populaire.

La loi démocratiquement élaborée est donc de moins en moins le fondement de notre ordre juridique. L’objectif est simple il s’agit de faire croire que l’on peut avoir du Droit sans Etat, c'est-à-dire sans le peuple mais auquel ce droit s’imposerait.
C’est déjà le cas avec le « droit européen dérivé » et la multiplication d’instances indépendantes qui ne font qu’éloigner sans cesse le citoyen de la politique et donc vident la souveraineté de sa substance.

Les diverses cohabitations depuis 1986 ont également gravement affaibli la nature des Institutions de la 5ème République, ce malaise a aussi été renforcé par le « bougisme » constitutionnel qui s’est accéléré depuis 1992 (17 révisions depuis 1958).

L’instauration du quinquennat et surtout la fixation des élections législatives au lendemain des élections présidentielles ont introduit un changement qualitatif majeur dans les Institutions. Mais ce changement n’est pas allé jusqu’à son terme : il n’a fait qu’exaspérer les rivalités personnelles et les tensions institutionnelles. Le système médiatique qui pré sélectionne les candidats sur la base de sondages aléatoires et un bipartisme largement artificiel contribuent largement à vider de son contenu le débat démocratique.

B) Il est donc nécessaire de rééquilibrer nos Institutions

a) Aller vers un régime présidentiel à la française

Pour cela il nous paraît nécessaire d’avancer dans les directions suivantes :

1) En supprimant de fait la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, condition de la revalorisation du rôle du Parlement. La responsabilité théorique qu’est actuellement celle du gouvernement devant l’Assemblée Nationale entraîne en réalité la subordination et la caporalisation de la majorité parlementaire et l’abaissement du Parlement dans son ensemble, lié à la discipline majoritaire. Les députés sont dans l’obligation de faire une confiance aveugle au gouvernement désigné par le Président.

2) Le Président devient clairement le chef de l’exécutif, même si le Premier ministre demeure. Il serait ainsi mis fin à la dualité de l’exécutif et bien sûr à toute possibilité de cohabitation.

3) Maintien du droit de dissolution pour le Président

4) Maintien du droit de censure du gouvernement au bénéfice du Parlement

5) Assorti de la règle explicitement formulée « du retour simultané devant le Peuple du Président et des députés, soit en cas de dissolution, soit en cas de renversement du gouvernement ». Il s’agit d’une dissuasion mutuelle qui aurait un effet « pacifiant » sur les conflits et favoriserait les compromis entre les deux pouvoirs. En cas de crise grave c’est le souverain qui trancherait c'est-à-dire le Peuple.
Quoi de plus démocratique ?

6) Le Parlement pourrait pleinement et librement exercer ses fonctions de législateur et de contrôle par voie de commissions d’enquêtes.

7) Le Sénat se verrait retirer le droit de véto en cas de réforme constitutionnelle (art 89) qui ne resterait que de la prérogative de l’Assemblée Nationale.

8) L’arsenal du parlementarisme rationalisé serait supprimé : article 49-3, fixation de l’ordre du jour par le gouvernement…

9) Une dose de proportionnelle pourrait être introduite dans le mode de scrutin législatif avec des listes nationales inspirées du modèle allemand « préservant cependant l’élection des députés dans des circonscriptions, condition de leur indépendance vis-à-vis des appareils partisans ».

10) Le Président de la République conserve ses prérogatives en matière de consultation du peuple français par référendum.

11) Il faut envisager la possibilité d’organiser un référendum de type révocatoire, déclenché par le Souverain c'est-à-dire le peuple, à partir du recueil d’un certain nombre de signatures.

Le retour au régime parlementaire type 4ème République est incompatible avec l’élection au suffrage universel du Président de la République. Et on ne reviendra pas sur cette élection, les Français ne l’admettraient pas car ils y voient un élargissement de la citoyenneté, en ce qu’elle institue la responsabilité du chef de l’exécutif devant le peuple. La logique du quinquennat adopté en septembre 2002 est bien dans l’instauration d’un véritable régime présidentiel à la française et d’une séparation des Pouvoirs incités à collaborer et non pas dans un retour au régime parlementaire qui, bien loin de remettre le Parlement au cœur de la démocratie, accélèrerait le déclin de celui-ci.

b) Restaurer le rôle du Parlement mais aussi l’autorité de la loi elle-même.

1) Mettre un terme aux multiples expérimentations de toute nature qui transforment la loi en un gigantesque « self service » juridique sous couvert de « démocratie plurielle, complexe ou multiculturelle ».

2) La loi doit être simple. Il faut revenir au texte et à l’esprit de l’article 34 de la Constitution qui réserve au domaine de la loi les règles essentielles et les principes fondamentaux des domaines qu’il énumère, le reste relevant du pouvoir réglementaire.

3) Mise en place de commissions de réformes législatives, essentiellement composées de parlementaires mais associant des experts reconnus et coordonnées par l’Office parlementaire d’évaluation de la loi, aujourd’hui sous-utilisé.

4) Les directives européennes relevant du domaine de la loi au sens de l’article 34 de notre Constitution sont, comme les lois avant application, susceptibles d’être soumises au contrôle du Conseil constitutionnel.

Conclusion

L’instauration d’un « régime présidentiel à la française » est inséparable d’un combat visant à redonner un sens à la politique.

L’Etat républicain doit aujourd’hui être relégitimé. Il ne peut l’être qu’à travers une profonde réforme (incluant le cas échéant des délégations de compétences, par exemple à l’ « Euro groupe » à la condition qu’elles soient précises, contrôlées démocratiquement et révocable). Mais c’est toujours le suffrage universel qui doit trancher en dernier ressort.