Modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du Traité de Lisbonne

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Les raisons de refuser ce traité sont nombreuses mais je n’en citerai que quelques unes qui me paraissent fondamentales.

Il y a tout d’abord une question de morale et de conviction personnelle. Depuis Maastricht, je me suis toujours opposé aux différents textes qui furent présentés aux suffrages des Français. Certainement pas, par opposition à la fraternité des nations entre elles et aux projets qu’elles peuvent mener ensemble, mais justement parce que je considère que ce n’est pas en dépossédant les peuples de leur souveraineté et donc de leur liberté que nous ferons progresser la Démocratie. Or, aujourd’hui, je constate que l’Union Européenne est incapable de transformer en pouvoir démocratique, les transferts de souveraineté que consentent à faire les États membres. Cette machine à défaire de la démocratie au profit d’un pouvoir technocratique, certes compétent, mais détaché de la légitimité populaire ne mène qu’à une impasse politique.

La situation de l’euro en est la caricature. Sans contrôle politique, voilà une monnaie qui met en évidence les très fortes distorsions qui existent au sein des différentes économies européennes. Certes, la France a des faiblesses, mais elle a aussi des atouts. Un euro à 1,50 dollar est un boulet, pas seulement pour la France dont le tissu économique, et l’histoire économique et sociale ne sont pas ceux de l’Allemagne. La crise financière qui secoue actuellement les places boursières ainsi que l’attitude de la Banque Centrale Européenne, illustrent hélas cet état de fait.

Ensuite, je me suis battu avec le MRC, aux côtés de Georges SARRE et Jean-Pierre CHEVENEMENT pour la victoire du NON le 29 mai 2005. Je ne vois donc pas pourquoi je changerai de point de vue aujourd’hui. « Mini traité » ou « traité simplifié » me dit-on. Allons ! Qui peut croire pareil mensonge. La quasi intégralité du Traité Constitutionnel Européen se retrouve dans celui de Lisbonne. De l’aveu même de Valéry Giscard d’Estaing qui est venu le dire devant les députés à l’Assemblée Nationale le 16 janvier dernier. Tout y est ; sous forme d’amendements, d’annexes ou de renvois aux textes déjà existants. C’est en réalité d’une Maxi Traîtrise dont il s’agit.

L’argumentation de Nicolas SARKOZY ne tient pas une seule seconde à un examen critique digne de ce nom. Il nous avait dit qu’il ferait voter par voie parlementaire le « traité simplifié », mais de qui se moque t’on ? Ce texte illisible est indigeste (256 pages) ensuite comment accepter de renoncer à un référendum sur un texte qui n’existait même pas au moment où la promesse fut faite. Autrement dit, il disait aux Français : « faites moi confiance, faites moi un chèque en blanc, j’ai entendu votre message du 29 mai, je saurai respecter votre vote ». Et bien, cela est faux et Nicolas SARKOZY a menti. En aucun cas nous n’avons à nous sentir tenu par cet engagement de campagne, car seul ce qu’un référendum a fait, un référendum peut le défaire. De plus accepter ce genre d’argument c’est en réalité renoncer à l’idée même de s’opposer à la politique de Nicolas SARKOZY. Si certains renoncent et surtout à gauche, en ce qui me concerne ainsi que mes amis du MRC, ce n’est pas le genre de la maison.

Il convient donc de respecter la volonté du Souverain, c’est à dire du Peuple. Il ne s’agit pas d’un simple « règlement intérieur » pour faciliter le fonctionnement des Institutions européennes, car toutes les objections que nous pouvions faire à la Constitution Européenne, nous pouvons les faire au traité de Lisbonne. A celles et ceux qui pourraient me considérer comme archaïque, pour lesquels la souveraineté populaire ne compte pas, je pose simplement deux questions : si ce n’est pas le Peuple qui est le Souverain, alors qui l’est ? Et si le Peuple n’est pas le souverain, peut on se considérer comme des femmes et des hommes libres ?

Or la Gauche, ou en tout cas une partie d’entre elle, n’a rien à gagner à poursuivre le mélange des genres et à s’allier avec les forces les plus libérales, qui voient dans la construction européenne actuelle leur triomphe idéologique.

Tout comme je me suis opposé le 15 janvier à la révision de l’article 15 de la Constitution, je m’opposerai le 04 février prochain à la réforme de notre loi fondamentale. De même à l’Assemblée Nationale je voterai contre la ratification du Traité de Lisbonne.

Assemblée nationale : intervention de Christian Hutin sur le traité de Lisbonne
Christian Hutin est député Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (12è circonscription du Nord), membre du MRC

Modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du Traité de Lisbonne

M. le Président
La parole est à Monsieur Christian Hutin

M. Christian Hutin
Permettez moi d'abord, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l'a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. « Primum non nocere », d'abord ne pas nuire, nous recommande le serment d'Hippocrate.
A l'examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu'un parlementaire a l'obligation morale et politique d'éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.

M. Patrick Roy
Très bien !

M. Christian Hutin
« La souveraineté des citoyens composant la société politique est plus importante que celle de ses représentants » a dit le gaulliste René Capitant, bien avant le référendum du 28 avril 1969.

M. Lionel Luca
Le référendum a eu lieu le dimanche 27 !

M. Christian Hutin
Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice (Sourires). Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d'un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d'un côté, une démission, un départ auquel certains trouvent de la grandeur.

M. Lionel Luca
Un départ sans obligation !

M. Christian Hutin
En effet. De l'autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions.
Le référendum, c'est une question de confiance posée au peuple français. C'était dans l'esprit de la Ve République : referre rem ad aliquem, s'en remettre au jugement de quelqu'un.
Dans la confiance, il y a l'assurance, qui est une forme de certitude. En l'espèce, l'assurance du peuple souverain qui a décidé n'est pas respectée. Parmi les synonymes de « confiance », on compte aussi « crédulité ». Or, c'est précisément de l'incrédulité que suscite ce qui se passe aujourd'hui dans notre hémicycle. Je souhaite bon courage à tous ceux qui pousseront les citoyens à aller voter, à faire leur devoir civique lors du prochain référendum ! Il va vraiment falloir les bousculer.
« Il faut qu'il existe un Parlement destiné à représenter la politique de la nation, à voter des lois, à contrôler l'exécutif sans se permettre de sortir de son rôle ». Ces mots ont été prononcés par Charles de Gaulle le 4 septembre 1958. Or, ici, nous sortons de notre rôle.

M. Lionel Luca
Il n'y a plus que les socialistes qui citent de Gaulle !

M. Christian Hutin
Je ne suis pas socialiste ! Le Président de la République a cité Jaurès. Je peux le faire aussi : « Toute notre histoire proteste aujourd'hui ». Pour ma part, je le rappelle : Primum non nocere. Le seul député du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement présent dans l'hémicycle ne votera pas ce projet de loi
(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Source : Assemblée nationale
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