Projet
du Mouvement Républicain et Citoyen, dimanche 6 avril 2008. 1
- EN FRANCE
1-1
– La République relevée
La
souveraineté, la démocratie, la loi
Refonder
les institutions européennes sur la démocratie, c'est la refonder
sur les souverainetés nationales qui sont inaliénables. Cela n'exclut
nullement des transferts de compétences, des compétences exercées
en commun, mais à condition que celles-ci soient démocratiquement
contrôlées. Les
droits de l'homme sont indissociables de ceux du citoyen, qui constitue une parcelle
du souverain ; ils sont donc liés à la souveraineté nationale.
Le « droitdel'hommisme » qui veut l'ignorer, et qui d'ailleurs s'évanouit
à l'exercice du pouvoir, est une tromperie. En
République, le citoyen n'a qu'un maître : la loi, qui doit être
égale pour tous. Il est urgent de simplifier la loi, de mettre un terme
à la prolifération réglementaire, nationale comme européenne.
Prendre le citoyen au sérieux c'est garantir la clarté et la lisibilité
de la loi. Le
renouveau de l'Etat L'Etat
est l'instrument par lequel le bien commun s'affirme par dessus les intérêts
particuliers. Pour réformer l'Etat, il faut clairement fixer ses tâches
: fonctions régaliennes, fonctions anticipatrices, fonctions de stratège
et missions d'intérêt public : transports, énergie, recherche,
aménagement du territoire… Décentralisons, mais dans la République
et dans le respect de la solidarité nationale ! Cessons d'opposer les collectivités
locales à l'Etat : tous doivent servir le bien public. Le développement
de l'intercommunalité de la loi de 1999 montre que c'est possible.
La reconquête des territoires Une
vigoureuse politique d'aménagement du territoire doit viser la reconquête
de l'espace français, pensée en fonction des défis européens.
Pour
réorienter la politique de la ville il faut clarifier les choix : quelle
égalité bâtir, pour quelle citoyenneté, dans quelle
nation ? Aux « politiques d'intégration » doit succéder
une volonté nationale de plein accès à la citoyenneté,
replaçant les valeurs républicaines au cœur du pacte social, rejetant
dans les actes les réflexes communautaristes.
1-2
– Revaloriser le travail
Rééquilibrer
les revenus du travail et du capital La
revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer
en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations
sociales patronales, aujourd'hui assises sur les salaires, soient graduellement
remplacées par une taxe assise sur la valeur ajoutée comptable de
l'entreprise. Les cotisations salariales, à l'exception de la retraite,
doivent être transférées vers une CSG ne supportant pas l'impôt.
Ces transferts permettront aux entreprises de poursuivre l'effort de revalorisation
du SMIC et de rendre aux salariés du pouvoir d'achat. A l'inverse, les
revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la
protection sociale. Garantir
les protections sociales
Le chômage important des jeunes
et des salariés après 50 ans constitue un immense perte de cotisations
pour les régimes de protection sociale. L'issue n'est pas dans les fonds
de pension qui ne font qu'engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme
de l'assiette des cotisations, l'amélioration du taux d'activité
en fin de carrière… et dans le recul du chômage.
Nous voulons
renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire,
dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré
financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur
dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé
: (politique du médicament, libérée des pressions des grands
groupes pharmaceutiques, modernisation de l'hôpital public, et synergie
entre médecine de ville et établissements, Agences régionales
de santé, organisation du risque dépendance, etc. 1-3
– La citoyenneté affermie
Face
à l'individualisme, la citoyenneté est le rappel de l'intérêt
général et le civisme est la forme la plus élaborée
du lien social. Si la citoyenneté traverse aujourd'hui une crise, ce n'est
pas le modèle républicain qui est en cause, mais les coups de boutoir
qui le frappent jour après jour, au nom de l'individualisme exacerbé,
du culte de la réussite personnelle par l'argent, des communautarismes.
C'est aussi parce que l'intérêt général est perdu de
vue.
L'égalité
entre les hommes et les femmes est le premier défi à relever par
le principe de citoyenneté, devant lequel les traditions, les cultures,
les religions doivent céder le pas. L'égal
accès à la citoyenneté est devenu un enjeu majeur : aux jeunes
issus de l'immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence
ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d'égalité.
L'Etat ne doit pas rester observateur ou juge pénal : il doit devenir acteur
de cette promotion volontaire. Il
faut donner sens à l'immigration, à condition que celle-ci soit
régie par des règles claires et ne soit pas perpétuellement
agitée par les démagogues, qui prennent le risque grave de déstabiliser
les populations installées sur notre sol. Les quota d'origine ne sont pas
acceptables en raison de leurs critères ethniques ou raciaux ; les quota
par profession ne peuvent être utilisés qu'en accord avec les pays
d'origine afin de ne pas organiser le pillage des cerveaux du Tiers Monde. Pour
apaiser les peurs, donnons sens à l'immigration : les nouveaux venus, futurs
citoyens de la République, feront la France de demain. Au
nom de la laïcité, nous devons veiller à ce qu'aucune distinction
religieuse ne s'impose dans l'espace public, à ce que l'ethnicisation des
rapports sociaux soit combattue, à ce que la liberté de l'esprit,
de la recherche, de la création soit garantie. Le premier combat laïque
d'aujourd'hui est à livrer contre l'enfermement dans le communautarisme.
Le
droit égal pour tous à la sûreté doit s'imposer aussi
bien face à la démagogie sécuritaire que face à l'angélisme
: police de proximité, loi de programmation pour la justice en sont les
outils. 1-4
– Refonder l'Ecole Il
est temps de recentrer l'Ecole sur ses missions premières : la transmission
des savoirs et des valeurs, et relever l'autorité qui la rend possible,
celle des maîtres. La maîtrise des savoirs élémentaires
en primaire est la clé de toute réussite ultérieure. Une
priorité doit être donnée à la maîtrise de la
langue française qui conditionne tout le reste… La République doit
conforter ses enseignants : ils ont la tâche ingrate d'inculquer le goût
de l'effort dans une société hédoniste, le sens du travail
dans un monde où la réussite par l'argent est portée au pinacle,
la joie de comprendre, la fierté de s'élever, dans un environnement
où tout concourt à la crétinisation de masse. La
formation de la citoyenneté est la deuxième grande mission de l'Ecole.
L'instruction civique doit transmettre les valeurs de la citoyenneté. Dans
l'enseignement supérieur, nous devons faire face au tarissement du nombre
d'étudiants dans les filières scientifiques et techniques. Des bourses
incitatives seraient nécessaires. L'orientation, à l'Université,
au cours du premier cycle doit répondre au défi que constitue l'abandon
par de nombreux étudiants de leur cursus. Nous avons également proposé
que l'Etat et le service public financent les études de jeunes de milieu
modeste qui s'engagent ensuite à servir durant dix ans.
1-5
- Science, culture, environnement
Les
relations de l'homme et de la nature revêtent une dimension planétaire
: effet de serre, réchauffement du climat, conséquences sur le niveau
des océans et sur les terres habitées des rivages, amenuisement
de la biodiversité… Y faire face suppose de mobiliser les capacités
de la raison et de la science, et non de sombrer dans un millénarisme aveugle.
L'éthique
de responsabilité face à l'environnement et à l'avenir de
la planète est une dimension moderne du civisme et de la citoyenneté.
Il faut penser l'écologie de l'humanité, et réintroduire
la responsabilité des nations face au devenir de l'humanité.
Un projet républicain fait confiance à la création et
aux créateurs. Il s'agit de les défendre face à la marchandisation
générale, et de promouvoir l'exception culturelle. Il s'agit aussi
de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie culturelle,
en ressoudant ainsi le sentiment d'appartenance. Nous proposons en même
temps d'ouvrir la culture française sur le monde et de faire de la francophonie
une dimension majeure, culturelle et politique.
2
- EN EUROPE
2-1 – Face à la crise, renouer avec la croissance
La
crise qui a commencé de s'abattre sur l'Europe appelle des remises en cause
énergiques pour éviter d'être entraînés dans
la spirale du désastre économique. Changer
l'architecture de la zone euro Dans
la zone euro il faut anticiper d'urgence pour surmonter la vague récessioniste
venue d'Amérique :
- renégocier le Pacte de stabilité,
et à tout le moins exclure du calcul du déficit budgétaire
comparé les dépenses d'investissement productif, de recherche et
de défense.
- modifier les statuts de la Banque centrale européenne
afin d'inclure dans ses missions la nécessité de veiller à
l'emploi et à un haut niveau d'activité et définir l'inflation
de manière réaliste
- instituer un gouvernement économique
de l'euro assuré par l'Eurogroupe, et autorisé à donner des
orientations à la BCE. La politique du change doit être reprise en
main.
L'innovation et la recherche
Les vœux pieux
du sommet de Lisbonne en matière de recherche et de technologie ont heurté
le mur du pacte de stabilité. Nous proposons de porter à 3% du PIB
l'effort de recherche français, en déduisant ces engagements des
déficits budgétaires comparés. La
politique industrielle La
politique industrielle doit reprendre ses droits . Elle a été ramenée
par la Commission de Bruxelles à une simple politique de la concurrence
empêchant d'ailleurs de faire naître en Europe des champions mondiaux.
Les défis que nous lancent les pays émergents, la montée
des « fonds souverains » exigent un changement de cap. L'Europe doit
promouvoir une politique de l'offre, dans le domaine de l'industrie comme dans
celui des services. Dans
les secteurs industriels vitaux et stratégiques, l'Etat doit exercer une
mission de sécurité absolue. Son droit de regard, sous forme de
golden share par exemple, est légitime. Des coopérations renforcées
dans les domaines industriels clés doivent pouvoir se nouer, sans l'aval
préalable de la Commission, avec un nombre restreint d'Etats membres volontaires.
Pour
mettre nos grandes entreprises à l'abri des prédateurs boursiers,
des moyens existent : contrôle des fusions boursières, constitution
d'un pôle d'actionnaires stable capable d'intégrer les exigences
de moyen et long terme pour l'entreprise, actionnariat salarié, qui à
partir de 10 – 15% offre une résistance solide aux opérations prédatrices.
L'énergie
Nos
approvisionnements en pétrole et en gaz sont liés à la qualité
de nos relations avec les pays qui forment le grand voisinage de l'Europe : Moyen-Orient
et Iran, Maghreb, Russie. Une Europe européenne, soucieuse de ses intérêts
à terme, a autre chose à faire que d'emboîter le pas aux fiasco
de la politique américaine dans ces régions. Les
prix durablement élevés du pétrole, le besoin d'indépendance
énergétique, font que l'énergie nucléaire a un grand
avenir devant elle. L'avenir du nucléaire doit être préparé.
Sur vingt ans, il faut prévoir de gérer 500 tonnes de déchets,
de manière sûre, durable et réversible. Ce n'est pas inaccessible
! Cette priorité peut d'ailleurs fort bien se conjuguer avec le développement
des énergies renouvelables et avec une politique sérieuse de maîtrise
des dépenses énergétiques. Le
service public Nous
avons besoin de services publics performants et de qualité. La «
concurrence libre et non faussée » est le lacet avec lequel les libéraux
entendent étrangler le service public, en les mettant à la merci
d'un l'écrémage où le secteur privé s'octroie les
activités rentables, ne laissant au public que le secteur déficitaire,
avant de disparaître. Nous
avons besoin d'une directive « service public », permettant sans équivoque
de préserver l'égalité d'accès des citoyens aux services
de base.
Les paysans doivent pouvoir vivre de leur travail Il
faut réinventer la PAC et les principes qui l'avaient fondée : préférence
communautaire, prix rémunérateurs encourageant la qualité,
souveraineté alimentaire, en servant de nouveaux objectifs : agriculture
paysanne, sécurité et qualité alimentaires, rejet du dumping
vis à vis des agricultures des pays du Sud. Cette réinvention de
la PAC doit permettre à l'Europe de se nourrir par elle-même et aux
paysans de vivre de leur travail et non de subsides. 3
- DANS LE MONDE L'incantation
chère au président Sarkozy, ne suffit pas. La mondialisation libérale,
c'est la mise en concurrence des « coûts » du travail. Pour
revaloriser le travail, il faut changer les règles du jeu. Pour
protéger les acquis sociaux en Europe, la définition et le respect
de clauses sociales et environnementales à l'OMC doit être notre
cheval de bataille. Mais cette bataille sera rude et longue. C'est
pourquoi, dès à présent, l'Union européenne doit remettre
en œuvre une préférence communautaire, qui prévalait jusqu'en
1974 au sein du Marché commun, et l'appliquer aux biens et aux services.
Cette préférence communautaire implique un tarif extérieur
commun et c'est la seule manière de garantir le niveau social européen.
La
liberté des échanges ne peut valoir qu'entre zones de niveau économique
et social comparable. Même les libéraux découvrent que l'extension
sans limite du libre-échange n'apporte pas la prospérité.
Il faut renverser ce dogme pour sortir l'OMC de sa crise. Il faut au contraire
lier le volume de nos importations au niveau social et environnemental des pays
à bas coût de main d'œuvre. A la vision de l'OMC nous devons opposer
un projet d'organisation du commerce mondial par grands ensembles régionaux,
de niveau économique et social comparable, avec liberté des échanges
à l'intérieur, et régulation des échanges entre grandes
zones. La
France doit rester une grande puissance politique Plus
que jamais, face à la crise qui s'annonce, c'est le contenu de la construction
européenne qui est en cause. Nous avons le devoir de proposer un programme
de mobilisation des instruments économiques (Pacte de stabilité,
statuts de la BCE, politique du change, etc…) Il
faudra aussi simplifier la procédure de coopération renforcée
et pouvoir y associer des pays du grand voisinage de l'Europe : Russie, Turquie,
Maghreb. Une Union pour la Méditerranée, pour voir le jour, ne pourra
pas faire l'économie des questions politiques (Turquie et UE, Proche-Orient,…)
L'échec
des tentatives de fusion des nations par l'Europe, ou de fédéralisme
à 27, ouvre de nouvelles opportunités : nos relations avec l'Allemagne,
mais aussi avec l'Italie, dans certains domaines avec la Grande-Bretagne doivent
trouver de nouveaux développements. Vers
le Sud, le co-développement doit devenir une exigence. La France républicaine
doit faire entendre son message : il n'y a pas de développement sans Etat,
qui soit si possible un Etat de droit; il est nécessaire de fonder des
nations sur la citoyenneté et non sur le communautarisme ou l'ethnicité;
il est souhaitable d'organiser le développement avec le soutien d'un Etat
stratège, volontaire, garant du bien public. La
France peut jouer un rôle original et utile en direction du monde arabo-musulman.
Les interventions militaires, au lieu de faire reculer le terrorisme, fouettent
l'intégrisme. Ce n'est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence,
mais la coopération Nord – Sud. C'est l'alliance des civilisations qui
peut tarir les sources du fanatisme et du terrorisme, imposer une paix juste au
Proche-Orient. Après le fiasco américain, le moment est venu de
faire valoir ces thèses. Une
défense indépendante La
défense est nationale; la dérive vers la fourniture de contingents
aux quatre coins de la terre et le plus souvent sous commandement américain
doit cesser. L'architecture de la défense doit être clairement perceptible
: son noyau, c'est la force de dissuasion qui autorise l'indépendance de
notre politique. En Europe, nous respectons pleinement les obligations du traité
de l'Atlantique Nord, mais nous récusons les tentatives de faire de l'OTAN
une organisation militaire internationale intervenant en Asie ou au Moyen-Orient,
et nous refusons la pente dangereuse qui nous conduit par l'OTAN à un alignement
sur la désastreuse politique de M. Bush. |