Allocution
de Liliane Capelle
Monsieur
le Maire,
Mes chers collègues,
Nous le savons tous, le poids
du logement dans le budget des ménages s'est considérablement alourdi
ces dernières années. Il s'est alourdi pour les locataires du secteur
libre. Mais il s'est aussi alourdi pour les locataires du secteur HLM. Davantage
même puisqu'il a crû de plus 35% ces 20 dernières années,
Paris étant particulièrement touché.
Notre municipalité
a adopté à cet égard une attitude exemplaire. Elle ne s'est
pas satisfaite du financement de près de 30 000 logements sociaux depuis
2001. Elle s'est aussi intéressée à l'évolution des
loyers des logements gérés par ses SEM et par l'OPAC.
L'augmentation
de ces loyers respecte les recommandations gouvernementales adressées chaque
année par circulaire. Cette augmentation était de 1,8% en 2006.
Pour autant, ces recommandations ne sont pas contraignantes et elles ne sont pas
systématiquement respectées par l'ensemble des autres bailleurs
sociaux. Elles sont même régulièrement dépassées.
C'est ce que montre un rapport récent de la CLCV. C'est ce que confirme
également la Préfecture de Paris.
Et cette situation pourrait
empirer. Un décret de mars 2007 autorise les bailleurs sociaux à
moduler les plafonds des loyers sociaux en fonction de la qualité du "service
rendu". Certains locataires sociaux risquent donc de subir d'importantes
hausses de loyers. C'est ce que l'on appelle le conventionnement global.
C'est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris soit informé
chaque année, par la Préfecture de Paris, de la situation et de
l'évolution des loyers du parc social parisien. La Ville n'a pas de compétences
en la matière, mais nous souhaitons qu'elle demande systématiquement
aux bailleurs sociaux qu'ils justifient les hausses de loyers anormales. Enfin,
il nous semble souhaitable que les recommandations du gouvernement en matière
de hausse des loyers du secteur HLM deviennent contraignantes.
|