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MRC PARIS MANDATURE 2001 - 2008
CONSEIL DE PARIS
Intervention de Karen TAIEB
Sujet :

Redevance des Stations Wi-Fi

Date :
1er et 2 octobre 2007


Allocution de Karen Taïeb



Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Mon groupe, comme notre municipalité, est très attaché à l'égalité des Parisiens devant ce que nous estimons relever du service public.

Nous sommes déjà intervenus en mars dernier sur le très haut débit. Nous demandions alors qu'un dispositif soit étudié et mis en place pour que tous les logements parisiens bénéficient du très haut débit. Les opérateurs tels que Free revoyaient alors à la baisse leurs investissements en fibre optique et il était évident que seuls les immeubles les plus rentables seraient à moyen terme connectés au réseau à très haut débit.

La couverture wi-fi de Paris ne relève pas nécessairement d'une problématique identique. Elle ne présente pas nécessairement les mêmes risques. Pour autant, il nous semble juste et utile que les réseaux wi-fi ne couvrant pas l'ensemble de Paris et se concentrant sur les quartiers les plus rentables paie une redevance pour occupation du domaine public routier supérieure à celle des autres.

Les taux de redevance exprimés dans le projet de délibération seraient ainsi majorés de 5 points si, cinq ans après l'implantation de la première station wi-fi d'un réseau, ce réseau ne couvre pas l'intégralité de l'espace public viaire parisien.

C'est un moyen d'accélérer la couverture intégrale de Paris. C'est aussi un moyen d'assurer l'égalité des Parisiens. C'est donc incontestablement un facteur de progrès.

Si cette discrimination financière entre réseaux pose un problème juridique, mon groupe souhaite qu'un suivi attentif de la couverture de Paris en wi-fi soit effectué. Au cas où celle-ci n'est pas satisfaisante, le barème de redevance devra être réexaminé.

Je vous remercie.

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Les élus du MRC à Paris