Liliane CAPELLE

Liliane CAPELLE - Plan Climat
DEVE116, DEVE 168, DU 159, DLH 111, DDEE 255, SGRI 56

Allocution de Liliane Capelle

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les objectifs du Plan Climat de Paris ont une qualité remarquable : ils s'avèrent plus ambitieux que les objectifs nationaux et internationaux. Et ils sont réalistes.

La Ville de Paris se place concrètement comme instigatrice et animatrice de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a utilisé toutes ses compétences, toutes ses ressources, pour se donner les moyens d'atteindre ces objectifs et je m'en félicite.

Je voudrais que nous restions vigilants sur un point. Les travaux qui devront être réalisés dans les logements privés coûteront de l'argent. Ceux qui le seront dans les locaux d'entreprises également. Si l'on ne relance pas franchement la construction de logements à l'échelle de la région parisienne, la mise en œuvre du Plan Climat pourrait donc renchérir le coût du foncier et peser un peu plus sur les Parisiens qui ne sont pas riches et sur les petites et moyennes activités.

Le Plan Climat répond en partie à cette problématique. Il prévoit la mise en place d'instruments de financement permettant de lisser dans le temps le coût des travaux. Des vœux proposent également une maîtrise des loyers des logements dont la réhabilitation thermique est subventionnée par la Ville. Nous les trouvons intéressants.

Nous devrons aussi réaliser un puissant effort de pédagogie pour aider nos concitoyens à raisonner en coût global. Paris est sans conteste une ville chère. Mais elle permet aussi aux ménages de réduire d'importants postes de dépenses : les dépenses de service économisées grâce à la densité de nos services publics, les dépenses de transports et bientôt les dépenses d'énergie aussi.

Mes chers collègues, la Ville a fait et continue à faire beaucoup : Plan de Déplacements, Plan Climat et bientôt Plan de prévention des déchets. Un récent article du Reader Digest a montré qu'elle fait partie des villes les plus vertes, elle se place au 4è rang des 72 grandes métropoles mondiales.

Des résultats encourageants, des objectifs ambitieux et des moyens d'actions efficaces, voilà ce qui caractérise notre ville. Mais elle ne peut pas agir seule. Elle n'est pas seule responsable de toutes les émissions de gaz à effet de serre de France. Nous attendons que l'Etat prenne ses responsabilités comme il ne l'a pas fait à de nombreuses reprises ces toutes dernières années.

Je tiens également à souligner notre intérêt pour le principe de réalisation systématique d'un Bilan Carbone pour toutes actions de la municipalité parisienne : évènements, constructions, achats de produits et de services.

Le Bilan Carbone permet de mesurer les émissions de CO2. Il jouera le rôle d'une conscience qui nous rappellera systématiquement qu'il nous faut développer des alternatives aux pratiques polluantes. Car il ne faut pas seulement " réduire ", il faut également " remplacer ". Nous savons à cet égard que Paris développera l'utilisation de l'électrique, qu'elle s'est engagée dans de nombreux projets et partenariats, qu'elle vise une consommation à 50% d'électricité verte d'ici 2020, mais sans un mouvement national en faveur de l'électrique, rien ne se fera.

Il faut que l'Etat obtienne de la part des constructeurs d'automobiles de véritables engagements et que le parc de véhicule du territoire français se transforme profondément avant de proposer de multiplier les places de parkings " spécial voitures électriques " ou de sanctionner les véhicules polluants.

Je me réjouis ainsi que les actions de la municipalité aillent dans des directions aussi diverses. Nous n'oublions pas l'importance du rayonnement international de Paris et son impact. C'est pour cette raison que nous saluons l'initiative " un Parisien un arbre ". Le sérieux avec lequel Paris s'est engagé sur cette réflexion, son exemplarité, encourageront certainement des actions de ce type.

Je souhaite ici moins nous féliciter de l'avènement d'un bon projet que de replacer les choses dans leur contexte : il s'agit d'avenir et de prévention des risques, nous faisons aujourd'hui un choix déterminant pour les Parisiens et ils le savent.

Je vous remercie.

Liliane CAPELLE - Programme de réalisation de logements locatifs sociaux
DLH 2007-011 G et DLH 2007-093

Intervention de Liliane Capelle

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La délibération soumise au conseil général sur les objectifs de réalisation de logements sociaux permet de mesurer le chemin parcouru sur une mandature. Avant 2001, la Ville réalisait 800 logements par an. Ce chiffre est actuellement de 5200 et la convention signée avec l'Etat d'une part, avec l'ANAH d'autre part, va permettre de passer à 6000.

Cette progression est d'autant plus remarquable qu'elle résulte d'un effort financier pris en charge essentiellement par Paris, sans qu'ait progressé le concours de l'Etat. Les élus du MRC, pour leur part, se félicitent de l'effort de la Ville et du Département, en particulier en faveur du logement très social et de l'hébergement d'urgence. Ils rappellent toutefois qu'entre les arrondissements parisiens, notamment entre le quart nord-est d'un côté, et le centre-ouest de l'autre, la répartition de cet effort doit être équitable.

Nous examinerons demain la délibération DLH 93 qui sécurise les préemptions, alors que les contentieux se multiplient du fait des exigences financières des propriétaires privés. Le groupe MRC partage pleinement les orientations définies dans ce document. Elles permettront de réaliser les objectifs de financement de logements sociaux.

Nous insistons en particulier sur la nécessité, les possibilités de constructions nouvelles tendant à s'amenuiser, de renforcer l'effort de résorption de l'habitat insalubre d'une part, et d'augmenter le nombre des acquisitions en diffus d'autre part. Dans ce dernier domaine, la Ville doit porter une attention particulière aux immeubles frappés par des congés-ventes, afin d'éviter le départ des classes moyennes vers la banlieue.

Je veux pour conclure féliciter la municipalité de chercher à faire de Paris une ville exemplaire dans le domaine de la production de logements, puisque nous allons arriver à remplir l'obligation contenue dans la loi SRU, alors que de nombreuses communes limitrophes refusent d'accueillir du logement social, reportant ainsi sur la capitale l'essentiel de la demande.

Il est toutefois évident que ce système ne pourra pas durer toujours. Aussi, il est souhaitable de faire avancer le " Grand Paris ", seul niveau auquel peuvent être définis la production de logements sociaux, la gestion du logement social, la planification de la politique urbaine.

Je vous remercie.

Georges SARRE et les élus du groupe MRC - Redevance des Stations Wi-Fi


Amendement déposé par l'Exécutif Municipal à l'initiative de Georges Sarre et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen relatif à la redevance des stations Wi-Fi


Considérant que Paris souhaite devenir une capitale à la pointe de la vie numérique et qu'elle développe pour tous les Parisiens des modes d'accès divers et performants au Numérique : accès Internet à très haut débit par fibre optique, accès Internet par les ondes Wi-Fi, accès Internet dans des Espaces Publiques Numériques ;

Considérant que l'égalité d'accès des Parisiens aux services numériques en tous points du territoire parisien est au coeur des projets de développement numérique de notre municipalité ;

Considérant que les modes de régulation de l'aménagement numérique des territoires sont dans une phase d'expérimentation ;

Considérant la proposition d'amendement de Georges Sarre et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen sur le projet de délibération 2007 DF 66 ;

Sur proposition de l'exécutif municipal, le Conseil de Paris émet le voeu que :

Un rapport annuel soit rendu public sur les progrès de la couverture Wi-Fi du domaine public routier municipal et sur l'efficacité à cet égard du dispositif de redevance mis en place par la Ville ;

En cas de progrès insuffisant de la couverture Wi-Fi de Paris, ce rapport établisse des propositions visant à adapter le dispositif juridique et financier de la Ville relatif à cette couverture Wi-Fi.

Karen TAIEB - Redevance des stations Wi-Fi

Allocution de Karen Taïeb


Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Mon groupe, comme notre municipalité, est très attaché à l'égalité des Parisiens devant ce que nous estimons relever du service public.

Nous sommes déjà intervenus en mars dernier sur le très haut débit. Nous demandions alors qu'un dispositif soit étudié et mis en place pour que tous les logements parisiens bénéficient du très haut débit. Les opérateurs tels que Free revoyaient alors à la baisse leurs investissements en fibre optique et il était évident que seuls les immeubles les plus rentables seraient à moyen terme connectés au réseau à très haut débit.

La couverture wi-fi de Paris ne relève pas nécessairement d'une problématique identique. Elle ne présente pas nécessairement les mêmes risques. Pour autant, il nous semble juste et utile que les réseaux wi-fi ne couvrant pas l'ensemble de Paris et se concentrant sur les quartiers les plus rentables paie une redevance pour occupation du domaine public routier supérieure à celle des autres.

Les taux de redevance exprimés dans le projet de délibération seraient ainsi majorés de 5 points si, cinq ans après l'implantation de la première station wi-fi d'un réseau, ce réseau ne couvre pas l'intégralité de l'espace public viaire parisien.

C'est un moyen d'accélérer la couverture intégrale de Paris. C'est aussi un moyen d'assurer l'égalité des Parisiens. C'est donc incontestablement un facteur de progrès.

Si cette discrimination financière entre réseaux pose un problème juridique, mon groupe souhaite qu'un suivi attentif de la couverture de Paris en wi-fi soit effectué. Au cas où celle-ci n'est pas satisfaisante, le barème de redevance devra être réexaminé.

Je vous remercie.

Karen TAIEB - Ouragan Dean
SG 2007-179


Intervention de Karen Taïeb

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Le groupe MRC soutient la décision d'aider la Martinique, durement touchée par le cyclone Dean et affirme son soutien et sa solidarité à nos compatriotes martiniquais vivant là-bas ou à Paris.

L'ouragan Dean est une catastrophe naturelle, par nature inévitable. A peine la Martinique et la Guadeloupe commençaient-elles à se remettre qu'elles apprenaient l'existence d'une autre catastrophe potentielle, prévisible cette fois : la pollution par les pesticides employés pour l'agriculture, en particulier pour la culture bananière.

Cette pollution était connue des pouvoirs publics et le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer reconnaît que les faits sont établis. Par contre, le gouvernement met en doute les conclusions du rapport Belpomme.

J'évoque ce problème parce qu'il concerne aussi la métropole. Les Domiens de métropole, lorsqu'ils se rendent aux Antilles, sont exposés au risque sanitaire. Les produits cultivés à l'aide de produits chimiques sont vendus en métropole. Il faut donc que le gouvernement diligente une enquête, sans minimiser le problème, pour répondre à trois questions: quelles sont les conséquences sanitaires pour la population antillaise ? Quelles sont les conséquences pour l'économie locale? Qui est responsable de l'utilisation de ces pesticides, utilisés pour exploiter à outrance les richesses naturelles des îles, au profit d'un tout petit nombre d'entrepreneurs ? Voilà ce qui devra être établi. Pour l'instant, il faut faire jouer la solidarité nationale afin de relever les Antilles.

Je vous remercie.

Georges SARRE et les élus du groupe MRC
- Vœu relatif à la vente des logements sociaux


Voeu présenté par Georges Sarre et les élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, relatif à la vente de logements sociaux

Considérant que la vente des logements sociaux n'accélèrera pas, à Paris et en Ile de France, la construction de nouveaux logements et ne remédiera donc pas à la crise du logement : quand bien même ces ventes renforceraient les fonds propres des bailleurs sociaux, la production francilienne de logements fait face à de nombreuses autres difficultés (pénurie du foncier, problématiques complexes d'aménagement urbain, densification du maillage des services publics, etc.) ;

Considérant que la vente de logements sociaux paraît incompatible avec le fait que Paris compte près de 110 000 demandeurs de logements sociaux et que seuls 13 000 logements ont été attribués en 2006 malgré l'effort inédit de notre municipalité, qui a permis de financer près de 24 000 logements sociaux depuis 2001 ;

Considérant que la vente de logements sociaux risque de poser des problèmes de gestion dans les immeubles sociaux mis en copropriété et de supprimer les économies d'échelle dont bénéficient les bailleurs sociaux, avec pour résultat une hausse des loyers et des charges ;

Considérant que ces ventes ne concerneront vraisemblablement que les immeubles et les logements les plus attractifs, ghettoïsant les ensembles HLM et faisant disparaître les utiles péréquations de coûts au sein des parcs sociaux ;

Considérant que les prix et les loyers des logements sociaux ne seront plus surveillés cinq ans après leur vente et pourront alimenter la spéculation immobilière alors que ces logements ont été construits grâce à la solidarité nationale ;


Sur proposition de Georges Sarre et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, le Conseil de Paris émet le vœu que :


Le Maire de Paris s'oppose, pour Paris, au projet du gouvernement que 40 000 logements sociaux, soit 1% du parc social national, soient vendus chaque année à leurs occupants ;

La Ville de Paris étudie tous les moyens juridiques de protéger d'une future vente les logements sociaux qu'elle contribue à financer.

Liliane CAPELLE - Allocution sur Vœu relatif à la vente des logements sociaux

Allocution de Liliane Capelle

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,


Le gouvernement s'est fait très pressant ces dernières semaines pour tenir l'engagement du Président de la République de vendre chaque année 40 000 logements sociaux à leurs occupants.

Cette mesure relève de la posture idéologique. Je n'ai rien contre l'idée que davantage de Français accèdent à la propriété de leur logement. Au contraire, notre municipalité a montré à Paris son attachement à l'accès à la propriété. C'est tout l'objet du Prêt Paris Logement 0%.

Mais l'enjeu n'est pas là. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est construire plus de logements pour satisfaire les besoins et pour faire baisser les prix.

Or la vente des logements sociaux n'accélèrera pas, à Paris et en Ile de France, la construction de logements. La production francilienne de logement ne se heurte pas tant au besoin de fonds propre des bailleurs sociaux qu'à des difficultés plus structurelles : la pénurie du foncier, la complexité des problématiques d'aménagement urbain, le coût, pour les communes à faibles ressources, des services publics qui doivent accompagner les nouveaux logements.

La vente de logements sociaux ne résoudra donc pas la crise du logement. Au contraire, elle l'aggravera. On ne peut pas vendre des logements sociaux alors que 110 000 personnes attendent d'en obtenir un à Paris. On ne peut pas vendre des logements sociaux alors que Paris a financé près de 30 000 logements sociaux depuis 2001 pour atteindre l'objectif de la loi SRU.

Alors je ne serai pas plus longue. Je félicite Jean-Yves Mano pour la position qu'il a défendue au congrès de l'Union Social de l'Habitat. Je souhaiterais que notre assemblée s'oppose, pour Paris, au projet gouvernemental de vente du parc social. Je souhaiterais aussi que Paris étudie tous les moyens juridiques de protéger d'une future vente les logements sociaux qu'elle contribue à financer, y compris ceux des sociétés anonymes de HLM.

Georges SARRE et les élus du groupe MRC
- Vœu relatif au contrôle de l'augmentation des loyers du parc social


Voeu présenté par Georges Sarre et les élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, relatif au contrôle de l'augmentation des loyers du parc social

Considérant que le poids du logement dans le budget des locataires du parc social s'est considérablement alourdi (taux d'effort net en hausse de 35% entre 1988 et 2002), qu'il s'est même alourdi davantage que pour les locataires du secteur libre (+25%) bien que la situation des locataires du parc social reste sans conteste plus favorable que celle des locataires du secteur libre ;

Considérant que notre municipalité a réalisé un effort remarquable en matière de logement social, contribuant à financer près de 24 000 logements sociaux depuis 2001, et ne peut donc se désintéresser de la gestion du parc social parisien, y compris du parc social dont elle n'assure pas la gestion par l'intermédiaire de l'OPAC ou de ses SEM ;

Considérant que la connaissance précise de la situation et de l'évolution des loyers du parc social parisien renforcera la capacité de notre municipalité à mettre en œuvre la politique du logement ambitieuse qui est la sienne depuis 2001 ;

Considérant que la Ville de Paris s'est montrée exemplaire en demandant à l'OPAC et à ses SEM de respecter les recommandations de l'Etat en matière de hausse des loyers sociaux mais que ces recommandations, non contraignantes, ne sont pas systématiquement respectées par l'ensemble des bailleurs sociaux et sont régulièrement dépassées ;

Considérant que le système du conventionnement global (rendu applicable par le décret 2007-316 du 8 mars 2007) permet aux bailleurs sociaux de moduler les plafonds de loyers sociaux en fonction de la qualité du "service rendu" et risque ainsi d'entraîner d'importantes hausses de loyers pour certains locataires sociaux ;

Sur proposition de Georges Sarre et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, le Conseil de Paris émet le vœu :

Qu'un rapport soit rendu public chaque année sur la situation et l'évolution des loyers des logements sociaux parisiens, que ce rapport mette en forme des données normalisées, aussi complètes que possible et qu'il permette d'appréhender la diversité des loyers et de leurs évolutions au sein du parc social de chaque bailleur ;

Que la Préfecture de Paris informe la Ville de Paris des hausses de loyers anormales (identifiées dans le cadre de la procédure prévue par l'article L 442-1-2 du Code de la construction et de l'habitation) et la Ville de Paris demande systématiquement aux bailleurs sociaux qu'ils justifient les hausses de loyers anormales ;

Que les recommandations du gouvernement en matière de hausse des loyers du secteur HLM deviennent contraignantes.

Vœu - Contrôle de l'augmentation des loyers du parc social

Allocution de Liliane Capelle

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Nous le savons tous, le poids du logement dans le budget des ménages s'est considérablement alourdi ces dernières années. Il s'est alourdi pour les locataires du secteur libre. Mais il s'est aussi alourdi pour les locataires du secteur HLM. Davantage même puisqu'il a crû de plus 35% ces 20 dernières années, Paris étant particulièrement touché.

Notre municipalité a adopté à cet égard une attitude exemplaire. Elle ne s'est pas satisfaite du financement de près de 30 000 logements sociaux depuis 2001. Elle s'est aussi intéressée à l'évolution des loyers des logements gérés par ses SEM et par l'OPAC.

L'augmentation de ces loyers respecte les recommandations gouvernementales adressées chaque année par circulaire. Cette augmentation était de 1,8% en 2006. Pour autant, ces recommandations ne sont pas contraignantes et elles ne sont pas systématiquement respectées par l'ensemble des autres bailleurs sociaux. Elles sont même régulièrement dépassées. C'est ce que montre un rapport récent de la CLCV. C'est ce que confirme également la Préfecture de Paris.

Et cette situation pourrait empirer. Un décret de mars 2007 autorise les bailleurs sociaux à moduler les plafonds des loyers sociaux en fonction de la qualité du "service rendu". Certains locataires sociaux risquent donc de subir d'importantes hausses de loyers. C'est ce que l'on appelle le conventionnement global.

C'est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris soit informé chaque année, par la Préfecture de Paris, de la situation et de l'évolution des loyers du parc social parisien. La Ville n'a pas de compétences en la matière, mais nous souhaitons qu'elle demande systématiquement aux bailleurs sociaux qu'ils justifient les hausses de loyers anormales. Enfin, il nous semble souhaitable que les recommandations du gouvernement en matière de hausse des loyers du secteur HLM deviennent contraignantes.

Voeu déposé par l'Exécutif Municipal sur proposition de Georges Sarre et les élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, relatif à la privatisation partielle du marché de Rungis

Considérant le voeu 2006 V 300 adopté par le Conseil de Paris le 25 septembre 2006 et la proposition de voeu de Georges Sarre et des élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen relatif à la privatisation partielle du marché de Rungis ;

Considérant que le gouvernement a annoncé vendredi 28 septembre 2007 son intention de céder à Altarea 33,34% du capital de la société d'exploitation du marché de Rungis, la Semmaris, que cette opération financière prévoit une augmentation de capital de la Semmaris et diluerait ainsi la part de capital détenue par la Ville de Paris dans la Semmaris, cette part passant de 16,5% à 12,80% ;
Considérant qu'à l'issue de cette opération conçue dans l'opacité et en l'absence de concertation avec les actionnaires minoritaires, Altarea deviendrait le premier actionnaire de la Semmaris et détiendrait une minorité de blocage lui donnant un rôle prévalent dans la définition de la stratégie de la Semmaris ;

Considérant que l'entrée d'Altarea dans le capital de la Semmaris n'offre aucune garantie sur l'avenir de Rungis dès lors que le métier d'Altarea, la gestion de centres commerciaux, est très étranger au commerce en gros de produits frais et qu'Altarea n'a pas encore fait état de la contribution qu'elle souhaite apporter à la stratégie de développement de Rungis ;

Considérant que le marché Rungis représente une alternative aux centrales d'achat des grandes surfaces et contribue à la nécessaire pluralité des circuits d'approvisionnement alimentaire de la région parisienne, qu'il est ainsi indispensable aux commerces de proximité et constitue un facteur essentiel de la sécurité alimentaire de Paris ;

Considérant que la récente autorisation, par l'Etat, de l'installation dans le XVIIIe arrondissement du grossiste Metro pose de sérieuses questions sur l'approvisionnement et sur l'économie des petits commerces alimentaires de proximité à Paris ;

Sur proposition de l'exécutif, le Conseil de Paris émet le voeu que :

Le PD-G de la Semmaris et Altarea présentent à notre municipalité leur stratégie de développement pour Rungis et ses conséquences sur la situation du commerce et de l'alimentation de Paris ;

Conformément à l'avis du Conseil de Paris sur le SDRIF, une réflexion soit menée sur la place du grand commerce dans le coeur d'agglomération, à laquelle participeraient notamment les collectivités locales et l'Etat et qui aboutirait à des préconisations sur l'approvisionnement alimentaire.

Privatisation partielle du marché de Rungis

Allocution de Liliane Capelle

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,


Nous avons déposé ce vœu la semaine dernière en réaction aux informations d'une privatisation partielle imminente de la Semmaris, société d'exploitation du marché de Rungis. Mon groupe était déjà intervenu il y a un an pour alerter le Conseil de Paris des risques que représentait cette privatisation.

Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé son intention de céder à Altarea 33,34% des parts de la Semmaris, ce qui ferait d'Alatrea le détenteur d'une minorité de blocage et le premier actionnaire de la Semmaris. Cette opération consisterait en partie en une augmentation de capital qui diluerait le poids de Paris dans la Semmaris. Notre participation passerait de 16,5% à 12,8%.

Nous retirerons donc notre vœu, qui n'est désormais plus tout à fait d'actualité. Nous ne souhaitons néanmoins pas en rester là car Rungis représente un enjeu essentiel pour Paris. Il est une clé de la sécurité alimentaire des Parisiens. Il est indispensable aux commerces de proximité, ces commerces qui nous préoccupent tous dans cette assemblée.

L'opacité dans laquelle le gouvernement a conçu son opération financière, l'absence de concertation avec les actionnaires minoritaires, justifient une réaction forte de Paris.

De par son métier d'origine, la gestion de centres commerciaux, la société Altarea est étrangère au commerce de gros de produits frais. Elle n'a même pas rendu public son projet de développement pour Rungis. Altarea et le P-DG de la Semmaris doivent rendre des comptes à Paris sur leurs projets !

En outre, l'économie du commerce alimentaire de proximité est en cours de bouleversement. Fait rare, le gouvernement a autorisé le grossiste allemand Metro à s'implanter sur 3 000 m² dans le XVIIIe arrondissement.

Tout cela se fait sans stratégie d'ensemble. Nous naviguons à vue ! Il est temps qu'une réflexion soit menée sur la place du grand commerce et du petit commerce dans l'agglomération parisienne. C'était le sens d'une observation portée à l'avis du Conseil de Paris sur le SDRIF.

Concrétisons-la avec les collectivités franciliennes, l'Etat et les acteurs concernés. Il serait de bonne méthode d'attendre les conclusions de cette réflexion avant de privatiser la Semmaris. L'Etat devrait surseoir à sa décision.